Acheter en toute transparence
Conditions générales de vente.
Les règles applicables aux commandes passées sur Kubra’s Elegance, de la validation du panier jusqu’à la livraison et aux retours.
Vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur kubraselegance.com entre Kubra’s Elegance et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Le vendeur est Kubra YETER, entrepreneur individuel sous régime micro-entreprise, domiciliée 9 rue de Lucca, 68000 Colmar, France, SIREN 992 562 140, SIRET 992 562 140 00010, 992 562 140 R.C.S. Colmar, numéro de TVA intracommunautaire FR26992562140.
Toute commande suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV avant le paiement.
Produits et caractéristiques
Kubra’s Elegance commercialise notamment des hijabs, foulards, écharpes et accessoires textiles. Les caractéristiques essentielles, matières, dimensions, couleurs, conseils d’entretien et prix sont présentés sur chaque fiche produit.
Les photographies et rendus sont préparés avec soin. De légères différences de teinte peuvent toutefois apparaître selon l’écran, sa luminosité ou les variations naturelles du tissu. Une différence importante par rapport aux caractéristiques annoncées reste soumise aux garanties légales.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés avant le paiement et varient selon la destination, le transporteur et le mode de livraison choisi. La livraison standard est offerte dès 69 € d’achat pour les commandes livrées en France métropolitaine, sauf indication contraire clairement affichée lors d’une opération particulière.
Les offres promotionnelles, remises et codes avantage sont soumis à leurs conditions propres. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables, ni convertibles en argent.
Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis confirme sa commande.
Avant le paiement, le client peut corriger les erreurs éventuelles. La validation finale au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement forme la commande et vaut acceptation des présentes CGV.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse renseignée. Le client doit fournir des informations exactes et vérifier, notamment, l’adresse de livraison. Kubra’s Elegance ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’un échec de livraison causé par des informations erronées ou incomplètes.
Paiement
Le règlement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire, traitée par Stripe, et PayPal, sous réserve de leur disponibilité au moment du paiement.
Kubra’s Elegance n’accède pas aux données bancaires complètes du client. Les prestataires de paiement appliquent leurs propres mesures de sécurité et conditions d’utilisation.
En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande n’est pas validée. Les produits restent la propriété de Kubra’s Elegance jusqu’au paiement intégral du prix.
Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive avant la confirmation du paiement.
En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra accepter une solution proposée ou obtenir le remboursement du produit indisponible par le moyen de paiement utilisé.
Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France, en Espagne, en Allemagne, au Portugal, en Autriche, en Italie et aux Pays-Bas. Les modes disponibles, notamment Colissimo ou Mondial Relay selon la destination, sont affichés avant le paiement.
Le délai de livraison annoncé est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit, au panier ou avant le paiement.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrés. Lors de périodes exceptionnelles, d’un lancement, d’une forte affluence ou d’un événement extérieur, un délai spécifique peut être annoncé avant la validation de la commande.
Si le délai convenu n’est pas respecté, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date constitue une condition essentielle expressément signalée avant la commande, la résolution peut intervenir sans délai supplémentaire.
Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
À la réception, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. En cas de colis visiblement endommagé, de produit manquant ou non conforme, il doit contacter rapidement info@kubraselegance.com avec les informations utiles. L’absence de réserve immédiate ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Pour une commande livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La demande peut être adressée par une déclaration claire à info@kubraselegance.com ou à l’aide du formulaire disponible à la fin de cette page.
Le simple refus du colis ou son retour sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Conditions de retour
Après avoir notifié sa rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse communiquée par le service client. Sauf instruction différente, l’adresse de retour est : Kubra’s Elegance, 9 rue de Lucca, 68000 Colmar, France.
Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client. Ils sont pris en charge par Kubra’s Elegance lorsque le produit livré est incorrect, endommagé ou non conforme.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son rendu, comme il pourrait le faire en boutique. Il peut être tenu responsable d’une dépréciation résultant de manipulations excessives, notamment si le produit a été porté durablement, lavé, taché, parfumé, abîmé ou modifié.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses étiquettes, accessoires et emballages de protection afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Kubra’s Elegance rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour une autre solution sans frais.
Produit défectueux ou non conforme
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, le client doit contacter le service client en décrivant le problème et, lorsque cela facilite le traitement, en joignant des photographies.
Aucun frais de retour ou de nouvel envoi ne peut être imposé au consommateur pour la mise en conformité d’un produit relevant des garanties légales.
Garanties légales
Garantie légale de conformité
Kubra’s Elegance répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Durant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut, sans avoir à prouver sa date d’apparition.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours.
Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, d’échec, de retard supérieur à trente jours ou de défaut grave, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du bien.
Une réparation prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsque le vendeur impose un remplacement à la place de la réparation demandée, le bien remplacé bénéficie d’une nouvelle période de garantie de deux ans.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage. L’action peut être engagée dans les deux ans suivant la découverte du défaut.
Selon la situation, le consommateur peut restituer le bien contre remboursement ou le conserver contre une réduction du prix.
Pour exercer une garantie, contactez Kubra’s Elegance, 9 rue de Lucca, 68000 Colmar, France, ou info@kubraselegance.com .
Responsabilité
Kubra’s Elegance répond de la bonne exécution du contrat conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement de force majeure.
Les conseils d’entretien doivent être respectés. Une détérioration provenant d’un lavage, repassage, séchage, rangement ou usage contraire aux indications du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Force majeure
Les obligations peuvent être suspendues pendant la durée d’un événement échappant raisonnablement au contrôle de la partie concernée et empêchant l’exécution du contrat. Le client est informé dans les meilleurs délais lorsque cet événement affecte significativement sa commande.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client, aux retours et aux obligations comptables sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité .
Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment la marque, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, fiches produits et créations originales, ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’autorisation du titulaire des droits concerné.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à info@kubraselegance.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiateur de la consommation en cours de désignation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront publiées dès la finalisation de l’adhésion. Cette mention provisoire devra être remplacée avant l’ouverture définitive des ventes.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans l’un des pays desservis des protections impératives prévues par la loi de son pays de résidence.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
Modification et contact
Kubra’s Elegance peut actualiser les présentes CGV. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de sa validation.
Pour toute question : info@kubraselegance.com .
Demande en ligne
Formulaire de rétractation
Le formulaire de rétractation est accessible sur une page dédiée. Vous pouvez envoyer directement en ligne et recevoir un accusé de réception avec une référence.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, toute autre déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut être envoyée avant la fin du délai applicable.